La Chine a annoncé le 2 juin un nouveau ensemble de réglementations visant à renforcer le contrôle des transactions à l'étranger liées aux investisseurs, à la technologie, aux données et à la sécurité nationale du pays, un mois seulement après que Pékin a demandé à Meta d'annuler l'acquisition de la start-up d'intelligence artificielle Manus.
Les réglementations publiées par le Conseil d'État chinois entreront en vigueur à partir du 1er juillet. Le nouveau cadre juridique crée une base officielle et complète pour que la Chine demande l'annulation des transactions à l'étranger qui ont été achevées si elles sont considérées comme des violations des réglementations ou affectant les intérêts nationaux.
Selon le contenu publié, les réglementations n'affectent pas seulement la Chine continentale, mais visent également les transactions sur d'autres marchés, notamment Taïwan (Chine). Pékin est également autorisé à appliquer des mesures punitives à l'encontre des entreprises étrangères venant de pays qui restreignent les investissements chinois.
Cette décision devrait accroître les risques de conformité pour les investisseurs mondiaux dans des secteurs sensibles tels que la technologie et l'intelligence artificielle chinoises.
Auparavant, les autorités chinoises avaient estimé que l'opération Meta - Manus violait les réglementations sur les investissements étrangers, bien qu'elles n'en aient pas précisé les détails. Selon les analystes, l'incident envoie un signal qui n'encourage pas les entreprises chinoises à transférer des actions à des investisseurs étrangers sans l'approbation de Pékin.
La Chine considère l'intelligence artificielle comme un domaine sensible, d'une importance significative pour la sécurité nationale. Le gouvernement de ce pays a renforcé ces derniers temps le contrôle des flux de technologie, de propriété intellectuelle et de ressources humaines vers l'étranger.
L'une des clauses les plus notables exigeant une licence lors de l'exportation de biens, de technologies, de services ou de données connexes qui sont soumis à des restrictions.
Le nouveau cadre réglementaire interdit également le transfert transfrontalier de personnel dans les domaines sensibles s'il n'est pas approuvé. Cette réglementation viserait le modèle que Manus avait appliqué lors du transfert de personnel et des opérations vers Singapour avant l'accord avec Meta.
Les nouvelles clauses précisent que les investisseurs ne sont pas autorisés à transférer des biens, des technologies, des services ou des données interdits à l'exportation par le biais de l'envoi d'experts techniques à l'étranger, de l'organisation de travaux dans d'autres pays, de la fourniture de conseils techniques transfrontaliers ou de l'organisation de programmes de formation internationaux.
Le Conseil d'État chinois est également autorisé à procéder à des examens de sécurité des investissements ou des transferts d'actifs à l'étranger susceptibles d'affecter la sécurité nationale. Cet organisme peut demander aux investisseurs de céder des capitaux, de mettre fin aux activités d'investissement et d'imposer des amendes aux personnes physiques qui ne respectent pas les réglementations.
