Le 9 juillet (heure locale), selon Xinhua, la Cour constitutionnelle thaïlandaise a rendu une décision confirmant que le décret d'urgence du gouvernement sur l'emprunt de 400 milliards de bahts (environ 11,95 milliards de dollars) pour faire face à la crise énergétique et promouvoir la transition des infrastructures énergétiques était conforme à la Constitution.
Selon une déclaration de la Cour constitutionnelle, un conseil de 9 juges a approuvé à l'unanimité la clause principale du décret, autorisant le ministère thaïlandais des Finances à mobiliser des prêts pour résoudre les impacts urgents des fortes fluctuations des prix mondiaux de l'énergie.
Avec un taux de vote de 7 à 2, le tribunal a également maintenu la disposition réglementant l'allocation du budget de l'État pour promouvoir le processus de transition des combustibles fossiles vers les sources d'énergie renouvelables.
La décision a été rendue après que 133 députés de la Chambre des représentants ont déposé une demande d'examen de la constitutionnalité du décret.
Le groupe de parlementaires estime que le gouvernement a utilisé un décret d'urgence pour dépasser la procédure législative habituelle, tandis que la Constitution thaïlandaise n'autorise la promulgation d'un décret que dans les cas d'urgence liés à la sécurité nationale ou aux graves crises économiques.
Cependant, la Cour constitutionnelle a estimé que les conditions d'émission d'un décret d'urgence dans ce cas avaient été remplies, ce qui signifie que le plan d'emprunt du gouvernement pourrait continuer à être mis en œuvre.
Selon le plan approuvé par le cabinet thaïlandais en mai, la valeur totale du prêt est de 400 milliards de bahts. Sur ce montant, environ 200 milliards de bahts seront utilisés pour réduire la pression sur les coûts de subsistance de la population dans un contexte de conflit au Moyen-Orient qui fait grimper fortement les prix mondiaux de l'énergie.
Le reste du budget sera alloué aux programmes de transition énergétique, afin d'aider la Thaïlande à réduire progressivement sa dépendance aux combustibles fossiles et à développer des sources d'énergie propres et durables.
Le gouvernement thaïlandais estime que ce prêt contribue non seulement à stabiliser l'économie à court terme, mais crée également une base pour la stratégie de développement énergétique à long terme du pays, dans un contexte où de nombreuses économies mondiales intensifient leurs objectifs de réduction des émissions et de renforcement de la sécurité énergétique.
La décision de la Cour constitutionnelle est considérée comme une étape importante pour aider le gouvernement à disposer d'une base juridique pour mettre en œuvre un plan de soutien à grande échelle, tout en accélérant les programmes d'investissement au service du processus de transition énergétique dans les années à venir.
