Achat de terrain avec des papiers manuscrits à partir de 2001, perte de contact avec l'ancien propriétaire: comment traiter cela?
Nhóm PV |
Acheter un terrain avec un document manuscrit depuis 2001 mais ne pas conserver le titre foncier de l'ancien propriétaire, peut-on obtenir un titre foncier lors des procédures d'enregistrement des modifications foncières?