Nouvelle réglementation sur le calcul des droits d'utilisation des terres pour les terrains résidentiels à partir du 31 janvier 2026

Như Hạ |

Le calcul des droits d'utilisation des terres sur les terres résidentielles (terrains résidentiels) selon le mécanisme préférentiel est appliqué une seule fois à un ménage ou à un particulier.

Chính phủ ban hành Nghị định số 50/2026/NĐ-CP (Nghị định có hiệu lực thi hành từ 31.1.2026) quy định chi tiết một số điều của Nghị quyết số 254/2025/QH15 ngày 11.12.2025 của Quốc hội quy định một số cơ chế, chính sách tháo gỡ khó khăn, vướng mắc trong tổ chức thi hành Luật Đất đai về tiền sử dụng đất, tiền thuê đất.

One of the notable contents is the regulation on calculating land use fees for households and individuals when converting land use purposes from garden land, ponds, agricultural land to residential land according to point c, clause 2, Article 10 of Resolution 254/2025/QH15.

Accordingly, based on Clause 1, Article 6 of Decree 50/2026/ND-CP, the calculation of land use fees according to the preferential mechanism is only applied once to each household and individual, on a land plot selected by the land user. Subsequent purpose conversions, or purpose conversions for other land plots, will have to pay 100% of the difference between land use fees calculated according to the price of residential land and the price of agricultural land at the time of permission to change purpose.

This regulation is assessed to limit the situation where some households and individuals take advantage of policies to convert a series of land plots, enjoy incentives many times, causing budget losses and creating a wave of agricultural land speculation waiting to become residential land.

Trường hợp hộ gia đình, cá nhân có nhiều thửa đất, kể cả ở nhiều tỉnh, thành phố khác nhau, vẫn chỉ được lựa chọn một thửa đất để áp dụng cơ chế tính tiền sử dụng đất theo chính sách này. Người dân phải cam kết nội dung này trong đơn xin chuyển mục đích sử dụng đất và chịu trách nhiệm về cam kết của mình, thể hiện tại đơn đề nghị chuyển mục đích sử dụng đất.

Như Hạ
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