Un changement volontaire de terres de culture de riz en terres résidentielles à Hanoï peut-il être passible d'une amende
Như Hạ |
La résolution 09/2025/NQ-HĐND du Conseil populaire de la ville de Hanoï stipule le montant de l'amende pour le transfert intentionnel de terres rizicoles en terres résidentielles.