Utilisation stable des terres depuis près de 50 ans, sera-t-elle récupérée?

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La terre a été défrichée il y a longtemps, il y a une confirmation des limites mais le livre rouge n'a pas été délivré, maintenant le village établit un procès-verbal demandant de maintenir l'état actuel et de récupérer la terre, est-ce conforme à la loi?

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