En cas d'application du régime de réduction des effectifs pour les fonctionnaires non spécialisés de la commune
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Lors de la mise en œuvre de la réduction des effectifs les fonctionnaires non spécialisés du niveau communal qui ont démissionné le 1er juillet 2025 avant le 31 mai 2026 bénéficient toujours du régime conformément au décret 154.