La reponse au cas ou le terrain n'a pas encore de titre foncier mais le comite du quartier ne conserve pas d'anciens dossiers

Nhóm PV |

Le ministere de l'Agriculture et de l'Environnement repond au cas ou le terrain n'a pas encore de titre foncier mais que l'ancien dossier n'existe plus.

Nhóm PV
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