Les terres de decharges riveraines abandonnees depuis 1997 sont-elles indemnisees lors de la recuperation?
Nhóm PV |
La parcelle de terrain de defrichage au bord de la riviere a ete defrichee et utilisee de maniere stable depuis 1997 elle est maintenant concernee par la liberation du site le projet remplit-il les conditions pour etre indemnise?