L'empiètement sur le couloir de la route autoroutière sera-t-il sanctionné lors de la demande de titre foncier
Nhóm PV |
Le ministère de l'Agriculture et de l'Environnement répond à la question de la réparation des conséquences lors de la mise en œuvre des sanctions administratives pour les violations foncières lors de la demande de titre foncier.