L'exigence d'enquete a ete soumise par Kiev au Conseil executif de l'OIAC qui s'est tenu a La Haye (Pays-Bas) dans le cadre d'une session pleniere de 4 jours avec la participation de 41 Etats membres le 8 juillet.
Selon le document envoye l'Ukraine a demande au directeur general de l'OIAC de promouvoir la creation d'un mecanisme independant et objectif visant a enqueter sur les cas d'utilisation d'armes chimiques suspectes sur le territoire ukrainien.
Ce document appelle egalement le mecanisme d'enquete a recueillir davantage de preuves et a identifier les responsables les organisations et les sponsors des actes d'utilisation d'armes chimiques.
La decision de Kiev intervient apres que les services de renseignement militaire neerlandais et allemands ont annonce avoir des preuves que la Russie utilisait largement des armes interdites dans les zones de front.
M. Fernando Arias - chef de l'OIAC - a declare que l'OIAC renforcerait la surveillance des activites le long du conflit russo-ukrainien dans un contexte de nombreuses accusations d'utilisation d'agents chimiques toxiques. M. Arias a egalement invite l'Ukraine a discuter et a proposer des recommandations aux Etats membres de l'OIAC et a declare qu'une majorite de soutien etait necessaire pour lancer une enquete officielle.
Auparavant l'OIAC avait mis en place un groupe d'enquete similaire en 2018 pour clarifier l'utilisation d'armes chimiques en Syrie. Ce groupe avait determine que les forces gouvernementales syriennes et l'organisation Etat islamique avaient utilise des substances interdites dans le conflit qui a commence en 2011.
En mai de l'annee derniere les Etats-Unis ont accuse pour la premiere fois la Russie d'avoir utilise de la chloropicrine - un compose chimique plus toxique que le gaz de controle des emeutes et utilise pendant la Premiere Guerre mondiale. Cependant l'annee derniere l'OIAC a estime que les accusations de la Russie et de l'Ukraine n'etaient pas suffisamment solides.
Pendant ce temps la Russie et l'Ukraine ont toutes deux nie l'utilisation d'armes chimiques depuis le debut du conflit en 2022. Cependant les services de renseignement neerlandais ont declare qu'au moins 3 militaires ukrainiens avaient ete tues par des armes chimiques tandis que plus de 2 500 personnes blessees ont signale des symptomes lies a des substances toxiques.
Dans un mouvement connexe le Royaume-Uni vient d'imposer des sanctions a deux individus et a un entiere russe pour leur implication dans le programme d'armes chimiques dans le cadre d'un effort visant a exercer une pression sur Moscou.