La dette d'utilisation des terres

L'administration fiscale guide le calcul des droits d'utilisation des terres en souffrance avant 2019 conformement au nouveau decret.

La façon de traiter les dettes d'utilisation des terres enregistrees sur le certificat pour ne pas etre sanctionne

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Les menages s'inquietent des penalites de retard de paiement ou d'etre calculees en fonction du prix actuel du terrain lors du paiement des dettes d'utilisation des terres qui sont 'debordees' depuis de nombreuses annees.