Envoyer un livret rouge

La procedure de delivrance d'un titre foncier rouge pour la premiere fois avec un terrain attribue illegalement avant 1993 sans documents

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De nombreux habitants se demandent si le contenu du terrain attribue illegalement n'a plus de papiers pour faire un titre foncier rouge?

La reglementation sur la recuperation des titres fonciers delivres

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Sur le portail d'information du gouvernement les citoyens se sont interroges sur la reglementation sur la recuperation des titres fonciers delivres.