La procédure de délivrance de titres fonciers pour la première fois
L'attribution des terres de réinstallation en 2021 et en 2025 pour établir des titres fonciers et les frais d'utilisation des terres calculés selon quelle année?
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L'administration fiscale vient de donner des instructions pour répondre aux demandes des citoyens concernant la réglementation sur le calcul des frais d'utilisation des terres lors de la première réalisation d'un titre foncier.
