Héritage foncier
Cas de terres défrichées autorisées à obtenir un titre foncier rouge
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Le lecteur Nguyễn An (Hanoï) demande: "Les terres défrichées, utilisées de manière stable et à long terme, peuvent-elles être délivrées des titres fonciers?
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Le lecteur Nguyễn An (Hanoï) demande: "Les terres défrichées, utilisées de manière stable et à long terme, peuvent-elles être délivrées des titres fonciers?