Les terrains combinés à plusieurs fins
La coopérative loue un terrain avec un titre foncier avec un droit d'utilisation à plusieurs usages quelles conditions doivent être remplies pour qu'une coopérative puisse l'utiliser à plusieurs fins
|
Les coopératives louent des terres selon le livre rouge lorsqu'elles ont besoin d'utiliser à différents fins faut-il élaborer un plan d'utilisation des terres à usage mixte ou non?