La terre n'a pas encore de titre foncier

Les utilisateurs de terrain ont le droit d'heriter lorsqu'ils remplissent les conditions prevues par la loi fonciere de 2024 sans avoir besoin de titre foncier. Graphique : Thach Lam

Les terrains sans titre foncier peuvent toujours etre partages en heritage

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Pour les terrains qui n'ont pas de titre foncier foncier mais si le droit d'utilisation du terrain est identifie comme un heritage il peut toujours etre partage en heritage conformement a la loi.