Terrain d'etang
Cas de construction de maisons sur un terrain d'etang avant l'obtention du titre foncier sans etre sanctionne
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Le cas de la construction de maisons sur des terrains d'etang depuis de nombreuses annees avant meme d'avoir reçu un livre rouge sera-t-il sanctionne et contraint de demolir ou non est une question qui preoccupe de nombreux menages.
