Crête de titre foncier

L'article 45 de la loi foncière de 2024 stipule les conditions pour obtenir le transfert du titre foncier. Photo : Phan Anh

Types de terrains non enregistrés en titre foncier en 2025

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Transférer le titre foncier pour l'enregistrement des fluctuations lors du transfert de dons d'héritage des droits d'utilisation des terres des droits d'utilisation des terres et d'autres biens liés aux terres.