Le transfert de projets immobiliers

Transferer un projet immobilier sans titre foncier peut etre passible d'une amende pouvant aller jusqu'a 1 milliard de VND. Photo : Nhu Ha

La sanction pour le transfert d'un projet immobilier sans titre foncier

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Selon la reglementation le transfert de projets immobiliers sans titre foncier peut etre passible d'une amende.