Attribution illégale de terres
Le ministère des Finances répond aux difficultés concernant les documents de paiement lors de la délivrance du titre foncier rouge attribué illégalement
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Le ministère des Finances vient de répondre aux lecteurs concernant la détermination des sommes d'argent versées lors de la délivrance des titres fonciers dans le cas de terrains attribués illégalement.
