Le Comite populaire de Ho Chi Minh-Ville vient de publier une lettre de deploiement de la resolution n° 400/NQ-HDND du Conseil populaire de la ville sur la publication de la liste des terrains pour organiser des appels d'offres afin de selectionner des investisseurs pour realiser des projets utilisant des terres dans la region en 2025 (1ere phase).
Ho Chi Minh-Ville organise un appel d'offres pour la zone de developpement urbain - Zone n° 6 dans le quartier de Phu An (ancienne province de Binh Duong) d'une superficie de 284 28 hectares.
En outre Ho Chi Minh-Ville a egalement lance des appels d'offres pour 3 parcelles de terrain dans la commune de Chau Pha (relevant de la province de Ba Ria - Vung Tau auparavant) notamment : le projet d'usine de recyclage des dechets industriels et dangereux (3 75 ha) ; le projet d'usine de traitement et de recyclage des dechets de l'industrie siderurgique et de l'industrie auxiliaire (2 ha) ; le projet d'usine de recyclage des dechets industriels
Le delai d'organisation des appels d'offres pour ces projets est de 180 jours.
Le president du Comite populaire de Ho Chi Minh-Ville a charge le Departement des finances de publier la liste des terrains afin de servir de base a l'organisme competent ou a l'investisseur pour etablir un dossier de demande d'approbation de la politique d'investissement et un dossier de proposition de projet conformement aux dispositions de la loi sur le foncier l'investissement et les appels d'offres.
Le Comite populaire du quartier de Phu An a ete charge de se baser sur les dispositions du decret n° 31/2021/ND-CP (qui a ete modifie et complete par le decret n° 239/2025/ND-CP) pour etudier et proposer l'etablissement d'un dossier d'approbation de la politique d'investissement pour la zone n° 6.
Pour les 3 terrains de la commune de Chau Pha le Departement de l'agriculture et de l'environnement est charge d'etudier et de constituer un dossier de proposition de projet conformement aux dispositions du decret n° 115/2024/ND-CP.
Dans le meme temps le Departement de l'agriculture et de l'environnement coopere avec le Comite populaire du quartier de Phu An pour examiner inspecter et gerer etroitement le fonds foncier afin d'assurer des appels d'offres transparents et conformes a la reglementation en particulier pour les zones relevant de la recuperation fonciere par l'Etat pour le developpement socio-economique dans l'interet national et public.
Dans le cas ou dans le perimetre du projet il y a des terrains geres par des agences et organisations de l'Etat le Comite populaire de Ho Chi Minh-Ville exige la recuperation et l'organisation d'un appel d'offres pour l'investisseur pour l'ensemble du terrain.
Le Comite populaire municipal a egalement charge le Departement des finances le Departement de la construction et le Departement de l'agriculture et de l'environnement ainsi que le Comite populaire du quartier de Phu An et le Comite populaire de la commune de Chau Pha de cooperer a la mise en œuvre de l'ordre et des procedures d'appel d'offres pour selectionner les investisseurs afin de mettre en œuvre le projet conformement aux dispositions legales en assurant une utilisation efficace des terres.
