Réglementation sur les dépenses de mise en œuvre de l'indemnisation, du soutien et de la réinstallation à partir du 31 janvier 2026

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Le décret 49/2026/ND-CP (en vigueur à partir du 31 janvier 2026) réglemente les dépenses pour la mise en œuvre de l'indemnisation, du soutien et de la réinstallation.

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