Le terrain du couple est defriche le mari ne travaille pas comme agriculteur peut-il obtenir un titre foncier rouge

Nhóm PV |

Le couple exploite et utilise ensemble de maniere stable des parcelles de terres agricoles depuis de nombreuses annees mais une personne qui ne produit pas directement de l'agriculture peut-elle obtenir un titre foncier rouge?

Nhóm PV
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