La terre defrichee avant 2014 la construction de maison a partir de 2016 pour etablir un titre foncier doit-on payer l'utilisation des terres
Nhóm PV |
Les terres de jardin ouvertes avant 2014 pour la construction de maisons apres 2016 sont toujours autorisees a obtenir un titre foncier rouge si elles remplissent les conditions.