Couverture de l'audience du Tribunal populaire provincial de Quang Tri pour violation de la loi penale

CÔNG SÁNG |

Quang Tri - Le Conseil populaire provincial a destitue l'arbitre du Tribunal populaire Tran Van Ty pour le mandat 2021-2026 pour violation de la loi.

Le 28 octobre lors de la 3e session le Conseil populaire provincial de Quang Tri VIIIe legislature a adopte la resolution de destitution de l'arbitrage du Tribunal populaire provincial pour le mandat 2021-2026 de M. Tran Van Ty ne en 1965 en raison de violations de la loi penale.

Apres que les delegues ont organise un vote 100 % des delegues ont approuve la destitution de M. Tran Van Ty de son poste de president du Tribunal populaire provincial.

Les delegues ont egalement adopte la resolution de destitution de l'arbitre du Tribunal populaire provincial de Quang Tri Tran Van Ty pour le mandat 2021-2026.

La resolution entre en vigueur le 28 octobre 2025.

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