Le Sénat américain a adopté le 22 juin (heure américaine) un projet de loi bipartite sur le logement abordable, ouvrant la voie au Congrès pour achever le processus législatif cette semaine et le soumettre au président Donald Trump pour signature et promulgation.
Cette mesure est conçue pour accroître l'accès à des logements individuelles bon marché dans un contexte où les prix à la consommation élevés sont la principale préoccupation des électeurs avant les élections de mi-mandat de novembre. Le projet de loi a maintenant été transmis à la Chambre des représentants pour une dernière adoption.
Les États-Unis sont confrontés à une pénurie de logements abordables depuis de nombreuses années. La cause serait due à de nombreux facteurs, des réglementations obsolètes qui augmentent les coûts de construction aux effets prolongés de la crise financière de 2008. Les estimations du nombre de nouveaux logements nécessaires varient actuellement de 1,5 million à 7,3 millions d'unités.
Le projet de loi fixe une limite de propriété maximale de 350 logements individuels pour chaque grande société d'investissement. Cette dernière version a supprimé une clause du Sénat qui exigeait que les investisseurs vendent une partie de leurs actifs détenus pendant 7 ans. Les partisans du plafonnement affirment que les grands investisseurs ont fait monter les prix des logements en offrant des prix plus élevés que les acheteurs individuels.
Les procédures d'évaluation de l'impact environnemental sur les projets de construction seront exemptées ou accélérées. Dans le même temps, davantage de financements seront décaissés par le biais de subventions fédérales aux États.
Le programme de logement rural du ministère américain de l'Agriculture sera également réformé. Dans l'ensemble, ce projet de loi est une combinaison de 36 mesures de logement qui ont été adoptées par le Sénat en mars et de 11 mesures adoptées par la Chambre des représentants en mai.
Avec un âge moyen des acheteurs de maisons pour la première fois actuellement de 40 ans, le projet de loi vise à aider les jeunes à entrer sur le marché du logement. Un programme pilote augmentera l'accès aux petits prêts hypothécaires dont le solde de la dette est inférieur ou égal à 100 000 USD.
M. Tim Scott, président de la commission bancaire du Sénat américain, a déclaré que le projet de loi "réduira les coûts, élargira l'offre de logements et réduira les procédures administratives lourdes". Pendant ce temps, Mme Elizabeth Warren, sénatrice démocrate de l'État du Massachusetts, a déclaré qu'il s'agissait du "plus grand projet de loi sur le logement depuis plus de 30 ans".
