Le litige foncier
Limitera les droits des utilisateurs fonciers lorsqu'il y a un differend foncier
|
Selon la reglementation en vigueur les utilisateurs de terrains ayant des terrains en litige seront limites a certains droits.
|
Selon la reglementation en vigueur les utilisateurs de terrains ayant des terrains en litige seront limites a certains droits.