La recuperation du titre foncier
Reglement sur la recuperation des titres fonciers avec des titres fonciers delivres a des fins inappropriees depuis 1993 qui ont ete transferes
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Le ministere de l'Agriculture et de l'Environnement repond a la question de la recuperation des titres fonciers.
Les cas de revocation des titres fonciers a partir du 1er juillet les citoyens doivent en tenir compte
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Voici les cas de revocation des titres fonciers conformement a l'article 152 de la loi fonciere de 2024.
