terres polyvalentes
Extension des cas d'utilisation de terres à plusieurs fins à partir du 31 janvier 2026
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Le décret 49/2026/ND-CP (en vigueur à partir du 31 janvier 2026) précise l'extension des cas d'utilisation de terres à plusieurs fins.
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Le décret 49/2026/ND-CP (en vigueur à partir du 31 janvier 2026) précise l'extension des cas d'utilisation de terres à plusieurs fins.