Publication de livres
Les députés à l'Assemblée nationale proposent de séparer le concept d'édition de l'obligation de dépôt
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Selon les députés de l'Assemblée nationale, il est nécessaire de séparer le concept de "publier" de l'obligation de stockage, tout en perfectionnant le mécanisme de post-contrôle, l'interconnexion des données et la décentralisation de la gestion.
