La taxe de delivrance des titres fonciers
Les cas de revocation des titres fonciers conformement aux nouvelles reglementations
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La recuperation des titres fonciers delivres en violation des reglementations est renforcee conformement a la nouvelle loi afin d'empecher la delivrance erronee et de garantir que les habitants reçoivent correctement leurs droits d'utilisation des terres.
