Les dossiers pour etablir un titre foncier

Le ministere de l'Agriculture et de l'Environnement informe sur la reglementation sur la delivrance de titres fonciers fonciers residentiels a partir de terres agricoles

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Sur le portail d'information du gouvernement le ministere de l'Agriculture et de l'Environnement repond aux citoyens sur la reglementation sur la delivrance de titres fonciers fonciers residentiels provenant de terres cultivees de longue date (terrains agricoles).