Les dossiers de demande de titre foncier

Dossier de delivrance du titre foncier pour la premiere fois a l'organisation d'utilisation des terres a partir du 25 août 2025. Photo : Nhu Ha

Le dossier de delivrance du titre foncier pour la premiere fois pour les organisations utilisant des terres a partir du 25 août 2025

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A partir du 25 août 2025 les organisations qui utilisent des terres lors de la premiere procedure de delivrance du titre foncier doivent soumettre integralement la demande d'enregistrement la carte cadastrale...