Règlement sur le remboursement des allocations lorsque les personnes réduisant leurs effectifs sont réaffectées
Trà My |
Les personnes qui prennent leur retraite conformément au décret 154, si elles sont affectées à des activités non professionnelles dans un village... pendant 60 mois, peuvent être soumises au remboursement de l'allocation reçue.