La delivrance de titres fonciers pour les terres defrichees qui changent arbitrairement de destination est-elle possible
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Il est possible d'envisager de delivrer des titres fonciers pour les terres relachees, y compris les cas de changement d'affectation et de construction de maisons arbitrairement s'ils remplissent les conditions prevues par la loi fonciere et qu'il n'y a pas de litige.