11 etapes pour etablir un titre foncier pour la premiere fois pour les terres non enregistrees que les habitants doivent connaître
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La procedure de delivrance de titres fonciers pour la premiere fois pour les terres non enregistrees est guidee en detail par le ministere de l'Agriculture et de l'Environnement en 11 etapes sur la base des dispositions de la loi fonciere de 2024.