La Commission permanente de l'Assemblee nationale examinera et decidera de nombreux contenus importants

ANH HUY |

La 48e session du Comite permanent de l'Assemblee nationale devrait durer 3 jours (du 11 au 13 août) pour examiner et donner son avis sur 17 points importants.

Selon le programme prevu demain (11 août) la 48e session du Comite permanent de l'Assemblee nationale s'ouvrira officiellement. La session se deroulera sur 3 jours (du 11 au 13 août ; reserve les 14 et 15 août).

Le membre du Bureau politique et president de l'Assemblee nationale Tran Thanh Man a prononce le discours d'ouverture et avec les vice-presidents de l'Assemblee nationale a remplace la seance pour diriger le contenu de la session.

Lors de cette session le Comite permanent de l'Assemblee nationale examinera le rapport sur le travail citoyen de l'Assemblee nationale en juillet 2025 ; examinera le rapport de la delegation de supervision sur le theme 'La mise en œuvre des politiques et des lois sur le developpement et l'utilisation des ressources humaines pour repondre aux exigences du developpement socio-economique en particulier des ressources humaines de haute qualite'.

En ce qui concerne le travail d'elaboration de la loi la Commission permanente de l'Assemblee nationale donnera son avis sur la determination l'acceptation et la rectification du projet de loi sur l'etat d'urgence ; donnera son avis sur la determination l'acceptation et la rectification de 4 projets de loi.

Il s'agit de la loi sur l'escorte et de la loi sur le transfert des personnes qui purgent des peines de prison la loi sur l'assistance judiciaire civile la loi sur l'assistance judiciaire penale ; donner son avis sur la presentation l'acceptation et la rectification du projet de loi modifiant et completant certains articles de la loi sur les activites de surveillance de l'Assemblee nationale et du Conseil populaire.

En outre la session a egalement donne son avis sur les projets de loi sur la mise en œuvre de la detention provisoire de la detention provisoire et de l'interdiction de quitter son lieu de residence ; la loi sur l'execution des jugements penaux (amendee) ; la loi sur l'execution des jugements civils (amendee) ; la loi sur la prevention et la lutte contre la drogue (amendee).

Le Comite permanent de l'Assemblee nationale donnera egalement son avis sur les projets de loi modifiant et completant certains articles de la loi sur l'education ; la loi sur l'enseignement superieur (amendee) ; la loi sur l'enseignement professionnel (amendee).

La session donnera egalement son avis sur les mecanismes et politiques specifiques a l'investissement dans la construction de l'aeroport international de Gia Binh ; le projet de resolution de l'Assemblee nationale sur l'utilisation du budget local pour soutenir les coûts des projets du groupe Samsung investis au Vietnam.

En outre la Commission permanente de l'Assemblee nationale examinera et adoptera le projet de resolution de la Commission permanente de l'Assemblee nationale reglementant la liste des taches et activites et le niveau de quota de depenses pour chaque tache et activite pour le contenu de l'examen et de l'adoption des documents juridiques normatifs et de l'examen de l'approbation et de la decision de l'adhesion aux traites internationaux et organisations internationales ;

La resolution du Comite permanent de l'Assemblee nationale reglemente la mise en œuvre de la democratie au sein des organes de l'Assemblee nationale et des organes du Conseil populaire ; la resolution du Comite permanent de l'Assemblee nationale sur le nombre d'unites d'audit d'Etat regionales relevant de l'audit d'Etat.

ANH HUY
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