La Commission permanente de l'Assemblee nationale donne son avis sur le projet de loi modifiee sur les fonctionnaires

ANH HUY |

Aujourd'hui (29 septembre) la Commission permanente de l'Assemblee nationale a poursuivi sa 49e session pour discuter et donner son avis sur certains autres contenus conformement au programme fixe.

En consequence la Commission permanente de l'Assemblee nationale donnera son avis sur le projet de loi sur les fonctionnaires (amende).

Ce contenu est presente par les dirigeants du ministere de l'Interieur. Le president de la Commission juridique et judiciaire de l'Assemblee nationale presentera un resume du rapport d'examen et proposera les questions sur lesquelles l'Assemblee nationale se concentrera pour discuter.

Le projet de loi sur les fonctionnaires (amendee) stipule clairement que le recrutement la gestion la repartition et l'utilisation des fonctionnaires doivent etre bases sur les exigences du poste et les capacites et l'efficacite de la mise en œuvre des taches des fonctionnaires et qu'il n'est pas permis d'effectuer d'examens de promotion au titre professionnel des fonctionnaires.

La conversion de la methode de gestion des fonctionnaires en fonction de leur poste d'emploi comme le prevoit le projet de loi pour s'adapter a la tendance actuelle de la reforme du secteur public afin de repondre aux exigences de 'nouvellement energique des methodes de recrutement d'evaluation de planification de formation de perfectionnement de disposition et d'utilisation des fonctionnaires des fonctionnaires et des employes du systeme politique' afin de creer une base juridique pour la mise en œuvre du paiement des salaires en fonction de leur poste d'emploi conformement a l'esprit de la

En outre le Comite permanent de l'Assemblee nationale donnera son avis sur le projet de loi sur l'expertise judiciaire (amendee) ; donnera son avis sur le projet de rapport de synthese des travaux du XVe mandat de l'Assemblee nationale et du Comite permanent de l'Assemblee nationale.

Egalement dans la matinee du meme jour il est prevu que le membre du Bureau politique et president de l'Assemblee nationale Tran Thanh Man prononce la declaration de cloture de la session.

ANH HUY
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