Saisie d'une moto

Les citoyens doivent faire attention à la réglementation sur la saisie temporaire des motos en cas d'infraction au code de la route. Photo: Département de la police de la circulation

Les motos saisies en raison d'infractions administratives au code de la route peuvent bénéficier d'une caution

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Dans certains cas, les contrevenants aux règles administratives de la circulation dont les motos sont temporairement saisies peuvent demander l'auto-conservation, mais doivent verser une caution.