La reparation des consequences des bombes et des mines
Le ministère de la Défense nationale est chargé d'élaborer un décret sur la réparation des conséquences des bombes et des mines
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Le Comité permanent de l'Assemblée nationale a confié au ministère de la Défense la tâche d'élaborer un décret sur la réparation des conséquences des bombes, des mines et des explosifs après la guerre.