Le contrat d'examen et de traitement medical de l'assurance maladie devra-t-il etre suspendu dans quels cas
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Le contrat d'examen et de traitement medical BHYT sera suspendu lorsque l'etablissement medical sera suspendu. Le contrat ne peut etre renouvele que lorsque l'etablissement medical est autorise a reprendre ses activites.