En cas d'empietement de terre par le mari sur un titre foncier rouge ou un titre foncier de droit commun comment les habitants doivent-ils resoudre le probleme

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Si les terres sur les titres fonciers fonciers et les titres fonciers communs depassent les limites et presentent des motifs illegaux les citoyens ont le droit de demander l'ajustement du certificat de droit d'utilisation des terres.

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