Les titres fonciers indiquant des terres plantées annuellement sont loués à une coopérative faut-il élaborer un plan d'utilisation des terres à usage mixte?
Nhóm PV |
Le livre rouge des terres plantées annuellement est loué à la coopérative pour la mise en œuvre du projet. La coopérative doit-elle élaborer un plan d'utilisation des terres à usage mixte ou non?