Les titres fonciers indiquant des terres plantées annuellement sont loués à une coopérative faut-il élaborer un plan d'utilisation des terres à usage mixte?

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Le livre rouge des terres plantées annuellement est loué à la coopérative pour la mise en œuvre du projet. La coopérative doit-elle élaborer un plan d'utilisation des terres à usage mixte ou non?

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