Location de terrain gratuite
Projet exonéré de 13/50 ans de loyer foncier : Lorsque le propriétaire change qui bénéficie de l'avantage
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Le projet a bénéficié d'une incitation à l'exonération de loyer foncier de 13/50 ans avant le transfert. Lorsque le projet est passé à un nouvel investisseur l'incitation a-t-elle encore de la valeur?
