Code de procédure civile

Lorsque le contrat de travail est déclaré nul et non avenu, la manière de le traiter diffère selon que le contrat de travail est déclaré nul et non avenu partiellement ou totalement. Photo: Nam Duong

Comment traiter un contrat de travail invalide?

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En réalité, lors de la conclusion d'un contrat de travail (CDT), il y a des cas où, pour une raison ou une autre, le CDT est déclaré invalide. Alors, comment traiter le CDT déclaré invalide?